Stéphane Gaye

De: Stéphane Gaye
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000037131334(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201830/06/2018
De: Stéphane Gaye
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000035932973(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201731/10/2017
De: Stéphane Gaye
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports"
JORFTEXT000034840764(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017